Location meublée Hyères Carqueiranne dans le var
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Appartement d'Hyères les palmiers dans le Var
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Bailleur

Mr HAREL Yvon
Demeurant :
espaceespace83400espaceHyères
Téléphone   


Le bailleur loue tous les locaux, équipements et mobiliers ci-après désignés.Au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :

Destination du bien loué : meublé à usage d'habitation

Adresse de la location :
Résidence  «Le Saint Jacques» Traverse Philippe LEBON
Quartier de la Gare       83400       Hyères

Descriptif des locaux : L'appartement comprenant: hall d'entrée, séjour, cuisine, salle de bains, WC et une chambre d'une superficie de 57 m2 + terrasse de 5 m2.
Un parking, situé en face de l'entrée, est réservé.


Dépôt de garantie

La caution pour tout séjour, quelque en soit la durée, est de 230 € (deux cents trente Euros) réglée par chèque bancaire à la remise des clefs.
Ce versement sera restitué, une semaine après le départ du locataire, déduction faites des irrégularités constatées au moment de l’inventaire et non signalées. (valeur d’achat en grande surface pour remplacement).
De même, sera déduit l’intervention d’une entreprise de nettoyages, s’il est constaté un état négligé de propreté au lendemain du départ du locataire (valeur de 45 € ).


Animaux

Les animaux ne doivent pas causer de troubles pour les voisins ni de dégâts à l'immeuble ou aux espaces verts (loi n°70-598 du 9 juillet 1970 (art 10))


Conditions d’annulation : Article 17260

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l’entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d’annulation de la location par le propriétaire, il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues


Obligations du bailleur Article 1719

- d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée ci-dessus ;

- d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués ;

- de remettre gratuitement une quittance au locataire lorsque celui-ci en fait la demande.


Signature des parties :

Contrat de location fait et signé à :

                                    le.... ...........2009

En 2 originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.
Faire précéder la signature de la mention «Lu et approuv
é»

Le Bailleur Le locataire
   

Pour d'informations sur :

  • la location meublée
espace

Locataires

M
Demeurant



Durée du contrat : Article 1758

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de x jours
Le contrat de location prendra effet le xxxxx à  partir de 16 heures et s'achèvera le  xxxxx à 12 heures.


Montant du loyer et termes du paiement :
Le montant du loyer est librement fixé entre les parties.
Le montant du loyer est fixé à xxx € charges comprises.
Aucune réservation ne sera enregistrée sans le versement d’un minimum de 30% du montant de la location à titre d’acompte, qui ne sera pas remboursé en cas d’annulation à moins de trente jours du début de la location. Le solde étant versé avant la remise des clefs.

Article 1716

Article 11, loi n° 77-1457 29/12/77


Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.


Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.


Obligations du locataire Article 1728

- d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location

- de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement

- de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives, sauf si celles-ci sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure

- De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux

- de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire. A défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipe­ments ou la sécurité du local

- de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés, à la demande du bailleur

- d'informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent

- de se conformer à toutes demandes ou instructions pouvant être formulées par le bailleur en vertu des décisions d'assemblées générales des copropriétaires ou du règlement intérieur de l'immeuble et d'en exécuter strictement toutes les dispositions

- de ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, ni s'y substituer une personne quelconque, sauf avec l'accord écrit et préalable du bailleur, y compris sur le prix du loyer. (En cas de sous-location autorisée, et à l'expiration du contrat principal, le sous-locataire ne pourra se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur, ni d'aucun titre d'occupation

- de laisser visiter en vue de la vente ou de la location, les lieux loués deux heures par jour pendant les jours ouvrables. L'horaire de visite sera défini par accord entre les parties; à défaut d'accord, les visites auront lieu entre 17 et 19h

- de répondre de la perte ou de la détérioration des meubles mis à sa disposition par le bailleur et dont l'inventaire est joint aux présentes

- de remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clés des locaux loués et de lui faire connaître sa nouvelle adresse